Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant l'application Plan Cool, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Plan Cool est une application mobile gratuite qui permet aux utilisateurs d'organiser des événements entre amis : créer des plans, proposer des dates et lieux, voter, discuter et synchroniser leur agenda Google. Le service est fourni "en l'état" et peut évoluer à tout moment.

3. Création de compte

L'utilisation de Plan Cool nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Protéger la confidentialité de vos identifiants.
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne.
• Avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum légal de votre pays).

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Plan Cool de manière respectueuse et légale. Sont notamment interdits :

• Le harcèlement, l'insulte ou la menace envers d'autres utilisateurs.
• La publication de contenus illégaux, diffamatoires, pornographiques ou haineux.
• L'usurpation d'identité.
• L'envoi de spams ou de messages publicitaires non sollicités.
• Toute tentative de contourner les mesures de sécurité du service.
• L'utilisation automatisée ou en masse du service (bots, scrapers).

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

5. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez sur Plan Cool (plans, messages, photos). En les publiant, vous accordez à Plan Cool une licence limitée et non exclusive permettant leur affichage et leur stockage dans le cadre du service. Vous vous engagez à ne publier que des contenus dont vous détenez les droits.

6. Gratuité du service

Plan Cool est gratuit et sans publicité à ce jour. Nous nous réservons le droit d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ou un abonnement, sous réserve d'en informer les utilisateurs.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais ne pouvons la garantir. Plan Cool ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou pertes de données résultant de pannes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

8. Limitation de responsabilité

Plan Cool est un outil d'organisation. Nous ne sommes pas responsables :

• Du déroulement effectif des événements organisés via l'application.
• Des actes des utilisateurs entre eux, tant en ligne qu'hors ligne.
• Des contenus publiés par les utilisateurs.
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

9. Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à : plancool.contact@gmail.com