Protection des enfants

Normes de lutte contre l'exploitation des enfants et les abus sexuels sur mineurs (CSAE) · Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Plan Cool est une application permettant d'organiser des sorties entre amis. La sécurité des mineurs est une priorité absolue. Le présent document décrit nos normes contre l'exploitation des enfants et les abus sexuels sur mineurs (en anglais : Child Sexual Abuse and Exploitation, CSAE).

1. Tolérance zéro

Plan Cool applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation des enfants et d'abus sexuels sur mineurs. Tout contenu ou comportement de cette nature est strictement interdit sur l'application, sans aucune exception.

2. Contenus et comportements interdits

Sont notamment interdits sur Plan Cool, sans que cette liste soit limitative :

• la création, la détention, la sollicitation, le partage ou la diffusion de matériel d'abus sexuel sur mineurs (en anglais : Child Sexual Abuse Material, CSAM) ;
• la sollicitation d'un mineur à des fins sexuelles, le « grooming » et toute tentative d'entrer en contact avec un mineur dans ce but ;
• la sexualisation d'un mineur sous quelque forme que ce soit — texte, image, photo de profil, message ou nom d'utilisateur ;
• toute autre forme d'exploitation, de chantage, de traite ou de mise en danger d'un enfant.

3. Âge minimum

Plan Cool est destiné aux adolescents et aux adultes. L'utilisation de l'application requiert un âge minimum de 13 ans, ou l'âge minimum légal supérieur applicable dans le pays de l'utilisateur. L'application n'est pas destinée aux enfants.

4. Signaler un contenu ou un comportement

Tout utilisateur ou toute personne peut signaler un contenu, un message, un profil ou un comportement suspect lié à la sécurité d'un mineur :

• en nous écrivant à plancool.contact@gmail.com avec pour objet « Sécurité des enfants » ;
• via la fonction de signalement disponible dans l'application, lorsqu'elle est proposée.

Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais et traité de manière confidentielle.

5. Mesures appliquées

Lorsqu'un contenu ou un comportement enfreignant ces normes est identifié, Plan Cool peut, sans préavis :

• supprimer immédiatement le contenu concerné ;
• suspendre ou supprimer définitivement le compte de l'utilisateur responsable ;
• conserver les éléments nécessaires à un signalement aux autorités.

6. Coopération avec les autorités

Plan Cool signale tout matériel d'abus sexuel sur mineurs identifié aux autorités compétentes et aux organismes habilités, notamment le NCMEC (National Center for Missing & Exploited Children), conformément aux lois applicables. Nous coopérons pleinement avec les forces de l'ordre dans le cadre de leurs enquêtes.

7. Point de contact

Pour toute question ou tout signalement relatif à la sécurité des enfants, contactez notre point de contact dédié : plancool.contact@gmail.com.

Voir aussi notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.